Les partenaires sociaux ont achevé leur cycle de négociations sur la formation professionnelle le 7 janvier dernier et ont conclu un accord qui devrait être définitivement ratifié par les syndicats à la fin de ce mois. L‚Äôaccord sera ensuite transmis au gouvernement afin d‚Äôêtre transposé dans la loi.
Aperçu des principales dispositions de l’accord :
 Plan de formation :
L‚Äôétablissement du plan de formation est simplifié et s‚Äôarticule autour de 2 catégories d‚Äôactions de formation :
- actions liées au développement des compétences, réalisées en dehors du temps de travail.
Congé individuel de formation (CIF) :
Le salarié pourra, en accord avec son employeur, exécuter son CIF sur tout ou partie de son temps de travail, pour une durée d‚Äôun an ou de 1 200 heures. Aucune condition d‚Äôancienneté n‚Äôest exigée, à l‚Äôinverse du systéme actuel qui requiert 24 mois d‚Äôancienneté consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l‚Äôentreprise.
Droit individuel de formation (DIF) :
Les salariés, dont le contrat de travail a été rompu et qui bénéficient d‚Äôheures de DIF, pourront conserver et utiliser ces heures durant leur période de ch√¥mage ou dans leur nouvelle entreprise : c'est la portabilité du DIF.
Contrat de professionnalisation :
Instrument d‚Äôinsertion professionnelle efficace, le contrat de professionnalisation devra s‚Äôadresser aux personnes sans qualification, ayant un faible niveau de qualification ou aux personnes les plus éloignées de l‚Äôemploi. Le titulaire du contrat de professionnalisation pourra bénéficier, avec l‚Äôaccord de l‚Äôentreprise, de l‚Äôaccompagnement d‚Äôun tuteur externe chargé de répondre aux questions concernant le transport ou le logement.
Nouveaux dispositifs de formation ouverts aux ch√¥meurs et aux salariés peu qualifiés :
- la formation initiale différée : les salariés qui ont arrêté leurs études avant le premier cycle de l‚Äôenseignement supérieur (soit aprés le bac), et en priorité ceux qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle, devraient avoir accés à une formation qualifiante ou dipl√¥mante d‚Äôune durée totale maximale d‚Äôun an.
- la préparation opérationnelle à l‚Äôemploi (POE) : ce dispositif est ouvert aux demandeurs d‚Äôemploi. Le demandeur d‚Äôemploi, susceptible d‚Äôoccuper un emploi dont l‚Äôoffre a été déposée au P√¥le Emploi, pourra bénéficier d‚Äôune action de formation. Cette formation, d‚Äôune durée maximum de 400 heures, permettra au demandeur d‚Äôemploi d‚Äôacquérir les compétences professionnelles nécessaires pour occuper le poste.
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